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Votre complexe fridöm

Consultez cette page pour connaître tous les règlements en vigueur au fridöm District Union.

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PARTIES PRIVATIVES

Paiement du loyer

  • Le Locataire s’engage à payer le 1er jour de chaque mois le coût du loyer au Locateur.
  • Le Locataire s’engage à payer au Locateur les frais payés par le Locateur dans les cas de chèques sans provision.

Possession de son logement

  • Le Locataire accepte de prendre possession du logement au plus tard dix (10) jours suivant le début du bail.

Activité commerciale

  • Toute activité commerciale qui implique la visite de clientèle ou de collaborateurs est interdite. Cette interdiction s’applique également à une utilisation du logement à des fins de service de garde et à toute activité d’hébergement touristique, qu’il y ait rémunération ou non.

Sous-location et cession de bail

  • La sous-location et la cession de bail sont des pratiques encadrées par la loi. Le Locataire doit soumettre le nom et les coordonnées de la personne à qui il entend sous-louer ou céder son bail et doit obtenir le consentement du Locateur. Si le candidat répond aux critères du Locateur, le Locataire s’engage à payer des frais administratifs de 150$ au Locateur.
  • Sous-location à des fins touristiques et commerciales : il est interdit de sous-louer en tout ou en partie le logement à des touristes. Le Locataire s’expose à de sévères amendes en vertu de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique, ainsi qu’à la résiliation de son bail en vertu du Code civil du Québec.

Extérieur

  • Antenne, câblage et climatiseur : Il est interdit au locataire d’installer ou de faire installer toute antenne, câblage ou climatiseur.
  • Il est strictement interdit de suspendre aux fenêtres, balcons, murs ou toit du logement, tout objet pouvant nuire à l’apparence de l’immeuble, ceci incluant, mais ne se limitant pas au vélo, canot, corde à linge, bac à fleurs, drapeau, etc. De plus, le Locataire ne peut construire, ni installer, ni faire construire ou faire installer, toute enseigne ou affiche, tout avis ou panneau-réclame à l’extérieur de son logement, de même qu’à l’intérieur s’il est visible de l’extérieur.
  • Il lui est également interdit d’installer ou de faire installer tout autre équipement nécessitant un perçage ou une modification de l’immeuble. Si la demande lui est faite, le propriétaire peut accepter de déroger à cette interdiction. Le locataire devra alors obtenir son consentement par écrit. Le cas échéant, les conditions d’installation seront spécifiées et elles devront être effectuées par un professionnel, approuvé par le propriétaire.
  • Déneigement : Le Locataire est responsable de déneiger son balcon. Le Locateur ne peut être tenu responsable en cas de chute ou de blessure.

Tabac, cannabis et autres drogues

  • L’Immeuble est non-fumeur.
  • Le Locataire ainsi que toute personne à qui il permet l’accès à l’immeuble et/ou à son logement devra s’abstenir de consommer tout produit assimilé au tabac, et ce, autant à l’intérieur qu’à l’extérieur des lieux loués, notamment sur le balcon, les terrasses, dans les espaces communs ou sur le terrain de l’immeuble. Est assimilé au tabac tout produit qui contient du tabac, la cigarette électronique et tout autre dispositif de cette nature que l’on porte à la bouche pour inhaler toute substance contenant ou non de la nicotine, y compris leurs composantes et leurs accessoires.
  • Il est strictement interdit de consommer, cultiver, produire ou transformer du cannabis ou toute forme de drogue qu’elle soit illicite ou non. Cette interdiction s’applique aux aires intérieures et extérieures de la propriété, notamment le logement, le terrain, les balcons, les terrasses et les aires communes.

Chauffage

  • Chauffage minimal : Le Locataire s’engage à chauffer le logement à un minimum de 15 degrés centigrades, de septembre à avril. De même, le Locataire devra chauffer adéquatement son logement lors de ses absences afin d’éviter le gel des tuyaux ou tout autre problème du genre.

Fauteuil roulant et/ou triporteur

  • Les fauteuils roulants motorisés ou triporteurs ne sont pas tolérés en circulation à l’intérieur du complexe. Le cas échéant, le Locataire doit prendre entente avec le Locateur pour se voir assigner un espace de stationnement. Des frais seront appliqués selon la liste de prix en vigueur.

Modifications aux lieux

  • Altérations : Aucune modification, notamment mais sans s’y limiter, aux moulures, portes et planchers ne sera tolérée. Ceci inclut, mais ne s’y limite pas, peinture, trous, dommages liés aux animaux, etc. Le Locataire devra remettre les lieux dans leur état initial et à ses frais.
  • Couleur des murs : Tout changement à la couleur des murs doit être approuvé par le Locateur. Avant son départ, une remise au blanc sera effectuée par le Locataire, à ses frais.
  • La pose de tapisserie ou de papier peint est interdite.
  • Autorisation préalable: L’autorisation préalable du Locateur est requise pour toutes réparations ou modifications, ainsi que pour tous travaux relatifs au logement ou tout élément fourni avec le logement.

Clés et serrures

  • Les serrures sont la propriété du Locateur et ne peuvent être changées en aucun cas. En cas de bris, c’est le Locateur qui s’occupera de changer les serrures. Le Locateur a une copie de clé de chaque appartement. Un maximum de deux clés (puces) par appartement pourra être remis par appartement, sous réserve de la signature du formulaire de remise de ces dernières.
  • Chaque Locataire est personnellement responsable de toutes les clés remises (puce, transpondeur, clé de poste) en lien avec l’unité louée. La perte de ces dernières entrainera des frais de 50$ par clé et des délais de remplacement.
  • Un appel à la ligne d’urgence pour faire ouvrir une porte à distance entraînera des frais de 50$ plus taxes, par évènement.

Responsabilité du Locataire

  • Assurances : Le locataire s’engage à détenir en tout temps une assurance habitation couvrant sa responsabilité civile pour 1 million de dollars. Il devra fournir au propriétaire une preuve d’assurance avant la prise de possession et lors de chaque renouvellement de son bail.
  • Le Locataire est responsable des objets volatiles qui peuvent tomber de son balcon et doit les ramasser le plus rapidement possible.
  • Le Locataire doit fermer toutes les fenêtres et portes de son logement lorsque la météo le rend nécessaire.
  • Avertisseur de fumée : Le locataire est tenu de tester et de remplacer périodiquement la pile de l’avertisseur de fumée et de veiller à ce qu’il demeure fonctionnel.
  • Produits dangereux et poêles : Le Locataire ne peut, sans le consentement écrit du Locateur, employer ou conserver dans le logement une substance constituant ou pouvant constituer un risque d’incendie ou d’explosion et qui pourrait faire augmenter les primes d’assurance du Locateur. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, l’usage d’un poêle au propane est permis sur les balcons, toutefois l’usage d’un poêle à charbon, à bois ou autre, qui utilise des matières inflammables est absolument interdit. Les bouteilles de propane sont interdites à l’intérieur d’un endroit clos, ne peuvent en aucun temps être transportées par ascenseur et ne peuvent être entreposées dans les rangements de l’Immeuble ni dans le stationnement intérieur.
  • Les règles de distance s’appliquent pour tout appareil utilisant le propane (source du Code du gaz national du Canada (CAN/CSA-B149.2-05) :
  • 10 pieds (3m) minimum de toute source d’allumage, par exemple prise de courant, lumière extérieur, climatiseur, thermopompe, moteur, etc.
  • 10 pieds (3m) minimum de la prise d’air de tout appareil ou équipement de circulation d’air, par exemple entrée d’échangeur d’air, sortie d’évacuation du foyer, etc.
  • 3 pieds (1m) de toutes ouvertures de bâtiment
  • 3 pieds (1m) d’une entrée électrique, par exemple compteur d’Hydro-Québec
  • L’utilisation de chauffe-terrasses est interdite.
  • Le locataire est tenu de faire usage des lieux de façon prudente et diligente. Il est tenu de maintenir le logement en bon état de propreté et d’effectuer l’entretien régulier. Le locataire est tenu d’assumer les frais relatifs à tous dommages survenus au bien loué, par lui-même, sa famille ou ses invités, incluant, mais ne se limitant pas aux meubles, accessoires et électroménagers fournis.
  • Toutes réquisitions de maintenance ou autres doivent être présentées au Locateur.

Déchets et recyclage

  • Le Locataire ne doit pas jeter ou déposer des déchets dans la cour, dans la rue, dans le stationnement ou dans les corridors de l’immeuble. Les ordures ménagères doivent être déposées, par le Locataire, aux endroits prévus à cette fin et dans des contenants appropriés et respectant les dimensions permises (se référer à l’affichage dans les salles à déchets). Aucun déchet contenant des matières dangereuses et/ou inflammables ne peut être jeté dans la chute à déchets et recyclage.

Bruit

  • Afin d’assurer une jouissance paisible des lieux, le Locataire doit s’assurer qu’il n’y ait pas de bruit excessif émanant de son logement en tout temps, et particulièrement entre 22 h et 7 h. Il est aussi entendu que le Locataire devra respecter la règlementation municipale en vigueur.
  • Il est strictement interdit d’utiliser un caisson de grave (subwoofer) pour le cinéma maison, l’ordinateur ou pour tout autre appareil électronique.

Déménagement

  • Tout déménagement doit avoir lieu entre 7 h et 21 h, et avoir reçu la validation préalable du Locateur pour l’utilisation de l’ascenceur.

Animaux domestiques

  • Il est strictement interdit de posséder un animal domestique (chat, chien ou oiseau) à moins que le Locataire n’ait obtenu, au préalable, l’autorisation écrite du Locateur. Cette dernière devra faire l’objet de la signature d’une annexe à cet effet. Le tout, sous réserve du respect des règles prévues à ladite annexe, qui font parties intégrantes du présent règlement et du Bail, et sous réserve du respect de la règlementation municipale en vigueur.
  • En signant l’annexe au bail « Autorisation – Animal de compagnie », le Locataire s’engage à respecter les règles inscrites à l’annexe et ce, en tout temps.
  • L’adoption d’un animal en cours de bail nécessite une déclaration immédiate de la part du Locataire et l’obtention de l’autorisation du Locateur. De plus la signature de l’annexe « Autorisation – Animal de compagnie » est obligatoire.
  • Lors de la circulation dans l’immeuble, les animaux domestiques doivent être tenus dans les bras en tout temps.
  • L’accès à toutes les aires communes est interdit aux animaux en tout temps.
  • Il est strictement interdit de laisser les animaux domestiques seuls sur un balcon, et d’utiliser cet espace extérieur pour leur faire faire leurs besoins.
  • En cas de manquement aux règles décrites dans les articles précédents ou de bruit excessif causé par l’animal domestique, le Locateur pourra demander au Locataire de prendre les mesures appropriées, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’animal domestique de l’immeuble.

PARTIES COMMUNES

Usage des parties communes et propreté

  • Le Locataire s’engage à respecter les lieux et à garder les aires communes propres (incluant notamment la salle d’entrainement, la piscine intérieure, le spa, l’espace lounge et le bar sportif), les entrées, corridors, ascenseurs, vestibules, escaliers, casiers et espaces de stationnement.
  • Les contenants, coupes ou autres, faits de verre ou de matériaux cassants, sont interdits dans les espaces d’activités sportives. Il est par ailleurs interdit de laisser des bouteilles, canettes, verres, etc. dans l’espace lounge et le bar sportif.
  • L’entreposage, par le Locataire ou ses invités, de tout bien, incluant notamment de la nourriture, de la vaisselle, des bouteilles, ou autres, dans les espaces communs est aux seuls risques du Locataire. Le Locateur ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable de la perte, disparition ou du bris des biens.
  • Le Locataire s’engage à utiliser les biens et équipements mis à sa disposition dans les espaces communs uniquement pour l’usage pour lequel ils ont été conçus, selon les guides et les procédures mis en place par le Locateur. Le Locataire est personnellement responsable des dommages causés à ceux-ci, par lui-même, sa famille ou ses invités. En cas de dommages ou de bris, le Locateur sera en droit d’exiger des frais de remboursement au Locataire.
  • Le Locataire s’engage à remettre les espaces communs, incluant les équipements, dans leur état initial, après leur utilisation. Le Locataire devra nettoyer les espaces et/ou équipements suite à leur utilisation.
  • Le Locateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages ou accidents, résultant de la mauvaise utilisation des équipements ou des biens mis à la disposition des locataires.

Conditions d’utilisation de la piscine sans surveillance

  • L’accès à la piscine est autorisé de 6 h à 23 h.
  • L’accès à la piscine est limité à un maximum de 10 personnes en même temps.
  • Les animaux ne sont pas permis dans l’espace de bains, ni dans les vestiaires.
  • Tout visiteur doit obligatoirement être accompagné d’un locataire.
  • Les enfants, âgés de moins de 16 ans, doivent être sous la supervision d’un adulte en tout temps.
  • La douche est obligatoire avant d’entrer dans la piscine.
  • Le port d’une tenue appropriée à la baignade est obligatoire, et le port d’un casque de bain est recommandé.
  • Il est interdit d’apporter et d’utiliser des objets de verre ou tout autre contenant autour de la piscine et du spa.
  • Il est interdit de consommer toute nourriture ou boisson.
  • Il est défendu de plonger, sauter ou courir.
  • Les objets gonflés ou autres jeux doivent faire l’objet de beaucoup de prudence, et ne pourront en aucun cas être entreposés dans cet espace.
  • La porte de la piscine doit demeurer verrouillée en tout temps.
  • Le Locataire dégage le Locateur de toute responsabilité quant aux accidents ou aux vols qui pourraient survenir dans ce lieu.
  • La serviette personnelle est obligatoire.

Conditions d’utilisation de la salle d’entrainement

  • L’accès à la salle d’entrainement est autorisé de 6 h à 23 h.
  • Pour une utilisation paisible, agréable et sécuritaire de cet espace, les règlements suivants sont en vigueur et doivent être respectés en tout temps:
  • Les animaux ne sont pas permis dans la salle d’entrainement, ni dans les vestiaires.
  • Tout visiteur doit obligatoirement être accompagné d’un locataire.
  • Les enfants, âgés de moins de 16 ans, doivent être sous la supervision d’un adulte en tout temps.
  • Tout article non nécessaire à la pratique d’une activité sportive (sacs, manteaux, bottes, etc.) est interdit dans la salle d’entrainement. Ils doivent demeurer au vestiaire. Le Locataire doit libérer le casier après chaque activité. Le Locateur se réserve le droit de couper les cadenas sans préavis ni dédommagement .
  • Les chaussures de sport à semelles non marquantes sont exigées dans les installations sportives .
  • Le port de la tenue sportive est obligatoire en tout temps dans les installations. Il est interdit de s’entraîner torse nu. Les jeans et les tenues non sportives sont interdits.
  • La nourriture et les boissons alcoolisées sont interdites .
  • Les usagers sont responsables de maintenir une hygiène corporelle convenable pour accéder aux installations .
  • La serviette personnelle est obligatoire.
  • Tout matériel utilisé dans la salle doit être libéré, essuyé et replacé immédiatement après son utilisation.
  • Il est interdit de laisser tomber les poids et les haltères.
  • L’usage du téléphone mobile est permis, mais avec discrétion.
  • L’entraînement supervisé (privé) en salle n’est permis que pour les locataires de l’immeuble.

Invités

  • Le Locataire sera personnellement responsable des agissements de ses invités et devra s’assurer que chacun d’eux respecte les règles de vie et les autres locataires.
  • Chaque Locataire est personnellement responsable des dommages causés aux parties communes par lui-même, sa famille ou ses invités, incluant notamment la perte de certaines pièces ou équipements mis à la disposition des locataires.

Odeurs

  • Aucune substance nocive ou malodorante ne peut être transportée dans les parties communes.

Casiers de rangement et espaces de stationnement

  • Les espaces de stationnement et les casiers de rangement sont attribués par le Locateur. Ces derniers ne peuvent être cédés ou sous-loués.
  • Il est interdit d’entreposer dans les espaces de stationnement ou les casiers de rangement, toute matière inflammable ou toxique. L’entreposage des pneus est interdit les espaces de stationnement intérieur mais toléré dans les espaces de rangement (casiers). Les espaces de stationnement ne peuvent, en aucun temps, servir à y entreposer des biens.
  • Les véhicules à pneus cloutés sont interdits d’accès aux stationnemens du complexe.

Accès

  • Le Locataire n’a pas libre accès aux aires destinées au gérant/concierge.

Loi concernant la lutte contre le tabac et le cannabis

  • Il est interdit de fumer dans l’Immeuble, y compris les aires communes. Les locataires peuvent fumer à l’extérieur de l’immeuble à une distance d’au moins 9 mètres de l’immeuble, et/ou dans le respect de toute loi provinciale. Les locataires sont tenus de ramasser leurs mégots.

Comportement

  • Corridors : Le Locataire s’engage à ne pas utiliser, ni permettre que soient utilisés les corridors de l’immeuble à des fins d’amusement, de flânage ou d’entreposage (y compris d’un vélo). Le démarchage et le porte-à-porte sont interdits.
  • Bruit et musique : Les Locataires doivent s’assurer qu’il n’y a pas de bruit excessif dans les parties communes pouvant nuire à la jouissance paisible des autres locataires de l’immeuble. Seuls les bruits normaux de la vie courante sont permis. Il est aussi entendu que le Locataire devra diminuer le niveau de bruit, incluant la musique, à partir de 22h00 jusqu’à la fermeture des lieux. Le tout sous réserve de la règlementation municipale en vigueur.

Communications

  • Les parties conviennent de transmettre/recevoir tout avis relatif au bail, de même que toute procédure, par tout mode de transmission accepté par la loi, incluant par la voie électronique via l’utilisation des courriels indiqués sur le bail. Il est de la responsabilité de chaque partie d’informer l’autre de tout changement d’adresse courriel, et ce, dans les meilleurs délais.